Préambule
Cette subvention est réservée aux centres d'archives reconnus ou qui étaient reconnus à la veille de l'entrée en vigueur du décret du 25 mai 2023 relatif à la conservation et à la valorisation d'archives d'intérêt patrimonial.
Elles sont destinées à soutenir des mesures de sauvegarde d’archives d’intérêt patrimonial dans les cas suivants :
1° découverte de parasites, de moisissures ou de dégradations similaires nécessitant un traitement des archives touchées afin d’éviter la contamination de l’ensemble des collections ;
2° incendie, dégâts des eaux ou catastrophes naturelles nécessitant la relocalisation de tout ou partie des collections ou l’achat urgent de matériel destiné à la préservation ou à la remise en ordre de celles-ci.
Pour compléter ce formulaire, vous aurez besoin des informations relatives aux dégâts constatés, des éléments relatifs aux interventions nécessaires et des données budgétaires y afférents.
Les demandes de subvention doivent être introduites :
1° entre le 1er et le 31 mars, pour les mesures à réaliser au cours du second semestre de l’année en cours ;
2° entre le 1er et le 30 septembre, pour les mesures à réaliser au cours du premier semestre de l’année suivante ;
3° à tout moment, pour les mesures urgentes dont la réalisation ne peut pas attendre la prochaine échéance.
Les demandes doivent concerner des fonds d'intérêt patrimonial au sens du décret du 25 mai 2023 relatif à la conservation et à la valorisation des archives d'intérêt patrimoniaux.
Le choix des tiers invités à intervenir comme celui des éventuels équipements nécessaires (selon le cas de figure) sont soumis à la législation sur les marchés publics dont le respect sera vérifié, selon le cas, au cours de la procédure d'octroi et de contrôle de l'emploi des subventions. Pour les demandes entrant dans la catégorie des marchés de faible montant (moins de 30.000 EUR/HTVA) planifiées (non urgentes, au sens du décret), vous aurez besoin de vos appels d'offres et offres de prix pour introduire votre demande.
Vous avez la possibilité de sauvegarder l'état d'avancement de votre formulaire à tout moment.
Merci de compléter un formulaire par demande d'intervention. Si les mesures de sauvegarde envisagées nécessite à la fois l'intervention de tiers et l'achat de matériel, le poids de chacun des éléments dans la demande totale devra être détaillé au point relatif aux données budgétaires.
Pour toute question sur le formulaire ou la démarche, vous pouvez contacter Nathalie DEMARET (nathalie.demaret@cfwb.be)